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Son Excellence Monsieur Joseph Michel Martelly, Discours de Clôture du Séminaire de Recherche

Son Excellence Monsieur Joseph Michel Martelly

Président de la République d'Haïti

Discours de Clôture du Séminaire de Recherche sur la Cartographie de la Justice et de l'Etat de Droit en Haïti

Mesdames, Messieurs les Membres du Haut Conseil d’Administration de l’INURED,

Mesdames, Messieurs les distingués experts étrangers,

Monsieur le Ministre de la Justice,

Mesdames, Messieurs les honorables parlementaires,

Honorables magistrats du Pouvoir judiciaire,

Mesdames messieurs les membres du Corps Diplomatique et consulaire,

Distingués participants de la Sixième Rencontre Annuelle de l’INURED,

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,


J’ai l’inestimable privilège de participer à la clôture de la Sixième Rencontre Annuelle de l’INURED, ainsi que des travaux de haute qualité auxquels se sont dédiés, au cours de cette semaine, des experts de haut calibre venus de divers pays en collaboration avec les spécialistes haïtiens sur un sujet de toute première importance au regard de l’orientation politique nationale vers l’instauration d’un Etat de droit. J’en ai fait, vous le savez et Je tiens à le souligner ici à l’encre forte, l’un des piliers de Mes promesses électorales.

Permettez-moi, Mesdames, Messieurs, de remercier, de façon particulière, les organisateurs de cette Rencontre Annuelle de l’INURED, les initiateurs et les participants de l’atelier sur la Cartographie de la Justice et de l’Etat de Droit en Haïti, notamment le Chair et Chancelier de l’Institut, Dr Louis Herns Marcelin, le Vice-Chair Dr Guy Noël, ABD Toni Cela de Columbia University, Coordonnateur de l’INURED, Mes Jean Vandal et Jean-Joseph Exumé tous deux membres du Haut Conseil. Ils ont fourni, à cette occasion mémorable, un immense effort de réflexion et d’analyse sur des questions aussi vitales pour la société haïtienne que celles de l’Etat de droit et de de la justice. Je remercie également le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, Me Jean Renel Sanon, et Me Josué Pierre-Louis, le Président de la Commission Présidentielle pour la Réforme de la Justice, ainsi que les membres de cette Commission pour leur louable contribution à la réussite de cette semaine de réflexion et d’une initiative si chère à Mon gouvernement.

Je ne puis m’empêcher d’adresser des salutations spéciales aux spécialistes de haut niveau appelés à constituer les ateliers. Sans vouloir M’aventurer dans un domaine de votre compétence, Je Me borne à rappeler un jugement de fait partagé par une grande majorité d’observateurs. Le constat aujourd’hui, c’est que, malgré les efforts consentis par la communauté internationale, l’Etat haïtien et la société civile, la réforme de la Justice entreprise depuis l’année 1994 n’a guère produit les résultats escomptés au bénéfice de la population haïtienne. On se plaint encore, après tant d’années, de l’incapacité des institutions judiciaires de combler les attentes de ceux qui souffrent de la violation de leurs droits et de leurs intérêts. La continuelle persistance des défis dans ce domaine aboutit à la mise en question de la légitimité même de nos institutions et de notre capacité d’instaurer l’Etat de droit qui, pour ce motif, figure parmi les cinq grands points de Mon programme politique.

Il faut avouer que les tentatives de réforme se sont appuyées, d’une façon particulière, sur la réponse incontournable au problème de l’impunité institué chez nous depuis les années 60. Ainsi, l’effort significatif accompli sur le plan du système pénal semble, pour plus d’uns, avoir privilégié une approche conjoncturelle. Biens des spécialistes s’accordent aujourd’hui pour reconnaître que cette absence d’une vision d’ensemble a constitué l’une des pierres d’achoppement de la réforme et de l’Etat de droit.

Dans une approche systémique, le problème de l’édification d’un Etat de droit ne se confond pas avec la réécriture des Codes et des lois en fonction de formats importés, même dans le contexte actuel de la mondialisation du droit. Encore faut-il avant toutes choses scruter les réalités haïtiennes dans leur spécificité historique, sociale et politique. L’étude de la cartographie de l’Etat de Droit et de la justice haïtienne est une grande première dans la sociologie du Droit et de la Justice en Haïti. Vos travaux, Mesdames, Messieurs les experts, doivent marquer un tournant décisif dans la méthode généralement suivie dans l’élaboration de nos instruments juridiques.

Les résultats de votre recherche permettront assurément aux décideurs politiques de disposer d’un inventaire des problèmes, des obstacles et des défis du secteur de la Justice. Ils assureront, en fin de compte, l’appropriation nationale des interventions souhaitables pour l’instauration de l’État de droit et la réforme de la justice. En somme, il s’agit bien d’une base de données établie suivant les rigueurs de la science, fournira aux responsables politiques les éléments indispensables de la mise en place des politiques publiques efficaces pour l’édification de l’Etat de droit.

C’est grâce aux résultats de vos travaux scientifiques que nos responsables politiques seront amenés à établir, de façon rationnelle, des objectifs et des priorités qui soient en accord avec ceux des gouvernés et de faire des choix raisonnés entre les réalisations à court et moyen termes et celles à long terme dans le domaine du développement national et de la gouvernance.

Dans les pays confrontés à des défis semblables à ceux d’Haïti, il est admis que la simple réécriture des lois et la révision des cadres légaux n’ont qu’un effet très limité en ce qui a trait à l’amélioration de l’accès à la justice pour la plupart des citoyens dans les sociétés en situation de post-conflit ou de post-crise. Il est plus qu’indispensable d’établir par préalable la légitimité sociale des initiatives de renouveau, de manière à en assurer l’efficacité sur le plan local, en même temps qu’on encourage l’adhésion progressive aux standards internationaux. A cet égard, la réussite d’une telle démarche exige le renforcement des institutions formelles et l’identification des rôles et effets potentiels d’une gamme d’institutions informelles dans la prestation de la justice.

C’est une vérité de Lapalisse que l’accès à la justice et la qualité de la Justice sont essentiels au renforcement de l’Etat de droit, grâce à l’établissement d’une conjoncture politique appropriée. La volonté politique étant acquise, en dépit ou à cause même de tous les obstacles, restent donc indispensables un effort concerté et cohérent de la part du gouvernement d’Haïti et des mécanismes de monitoring de la part des institutions de la société civile haïtienne, sans ignorer la participation soigneusement calibrée de la communauté internationale. Les attentes nationales, vous le voyez bien, Mesdames, Messieurs les experts en ce vaste domaine de l’Etat du Droit, sont immenses et d’autant plus que votre démarche est innovante et enrichissante.

Mon slogan «Haïti open for business» deviendra réalité dans le cadre d’un Etat de droit où la justice, une justice de qualité, sera accessible à tous, sans distinction de race, de nationalité, d’ethnie ou de religion. Mon vœu, Mesdames, Messieurs, c’est que les recommandations pertinentes qui ressortiront de vos savants travaux durant ces trois jours d’atelier, donneront lieu au plus haut niveau à un forum international sur l’Etat de droit.

Je Me fais le porte-parole de tous mes compatriotes pour dire  au Haut Conseil d’Administration de l’INURED et aux distingués experts haïtiens et étrangers la légitime satisfaction de les recevoir sur la terre d’Haïti et la juste fierté de pouvoir bénéficier de leurs travaux savants sur l’Etat de Droit et la cartographie de la Justice pour le plus grand bien de la collectivité nationale.

Joseph Michel Martelly,

Président de la République

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